Politique de Confidentialité du site Internet

Conformément à l'article 13 du Règlement européen (UE) 2016/679 (ci-après le « GDPR »), la présente Politique de Confidentialité présente les informations relatives au traitement de vos données personnelles dans le cadre de votre visite sur le site www.elesa.com/fr/elesab2bstorefr (ci-après le « Site »).

Lorsqu’il est utilisé le terme « données personnelles » dans le présent document ou par ailleurs sur le Site, ce terme doit être interprété comme faisant référence à des « données à caractère personnel » au sens de l’article 4.1 du GDPR.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est la société ELESA FRANCE STANDARD MACHINE ELEMENTS SASU au capital de 250.000 euros, dont le siège social est situé 3, avenue des Bleuets, P.A. des Petits Carreaux - 94380 Bonneuil sur Marne, 326 955 515 RCS Créteil, (ci-après « Elesa France » ou le « Responsable du traitement »).

Elesa France est joignable par courrier électronique à l’adresse suivante : marketing@elesa.fr.

2. Finalités du traitement, bases juridiques et durées de conservation des données

• Données relatives à la navigation

  Les systèmes informatiques et les logiciels utilisés pour exploiter le Site collectent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est nécessaire pour l'utilisation des protocoles de communication Internet.

  Ces informations ne sont pas collectées dans le but d’être associées à des individus identifiés, mais pourraient, de par leur nature, du fait de certains recoupements et en association avec des données détenues par des tiers, permettre d'identifier les utilisateurs.

  Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les identifiants des ordinateurs des utilisateurs et des navigateurs utilisés pour se connecter au Site, les adresses des ressources informatiques requises pour cette connexion en notation URI (Uniform Resource Identifier), l'heure de la requête d’accès au Site, la méthode utilisée pour soumettre cette requête au serveur du Site, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse fournie par le serveur (succès, erreur, etc.), et d'autres paramètres relatifs au système d'exploitation et à l'environnement informatique de l'utilisateur.

  Ces données sont utilisées dans le seul but d'obtenir des informations statistiques anonymes sur l'utilisation du Site et d’en vérifier le bon fonctionnement.

  Les données sur la navigation ne sont pas conservées pendant plus de sept jours et sont supprimées immédiatement après leur agrégation (à l'exception d’éventuelles demandes de communications de données adressées à Elesa France par l’autorité judiciaire afin de détecter des infractions).

  La base juridique qui autorise ce traitement de données personnelles est l’intérêt légitime du Responsable du traitement.

• Données fournies volontairement

  Sur certaines sections du Site, il vous sera demandé de fournir des données personnelles vous concernant. Dans ce cas, la page concernée contiendra les informations requises par l'article 13 du GDPR concernant le traitement de données personnelles pour les finalités spécifiques visées.

• Cookies

  Les informations relatives aux cookies utilisés sur le Site sont accessibles à l'adresse suivante : https://www.elesa.com/fr/elesab2bstorefr/cookies--2.

3. Fourniture des données personnelles

En dehors de ce qui est spécifié ci-dessus concernant les données relatives à la navigation et les informations visées à l'article 13 du GDPR présentées dans les différentes sections du Site, la fourniture de données personnelles vous concernant pour d’autres finalités est facultative. La poursuite de ces finalités supplémentaires peut s’avérer impossible à effectuer à défaut d’avoir reçu vos données.

4. Catégories de destinataires des données

Vos données personnelles seront traitées par des employés et/ou des collaborateurs du Responsable du traitement expressément autorisés et ayant reçu les instructions appropriées pour traiter vos données.

Vos données personnelles pourront également être traitées par des entités tierces (sous-traitants) désignées par Elesa France, auxquelles des instructions appropriées ont été fournies pour ce traitement, telles que, par exemple :

• Les sociétés chargées de la maintenance/la gestion du site Internet (en ce compris la société Elesa Italia, basée en Italie) et des systèmes d’information et/ou télématiques utilisés par Elesa France;Vos données personnelles pourront également être communiquées à des tiers (responsables de traitements indépendants), comme, par exemple :
• Les autorités et les organismes de supervision et de contrôle et, en règle générale, des organismes publics ou privés habilités à imposer des demandes la communication de données ;
• Des personnes, des entreprises, des associations ou des cabinets professionnels (à savoir les avocats, experts-comptables et commissaires aux comptes d’Elesa France ou Elesa Italia).

La liste des destinataires des données est constamment mise à jour et peut être obtenue aisément et gratuitement, en adressant un courrier postal au Responsable du traitement à l'adresse indiquée ci-dessus ou par e-mail à marketing@elesa.fr.

5. Transfert des données hors de l'Union Européenne

Vos données peuvent être transférées vers des pays n’appartenant pas à l'Union Européenne, en particulier vers Google LLC et ses filiales basées aux États-Unis.

Cette société et ses filiales adhèrent au Privacy Shield, l'accord-cadre pour le transfert de données personnelles de l'Union européenne ers les États-Unis.

Pour plus d'informations sur l'adhésion de cete société et de ses filiales au Privacy Shield, veuillez consulter les liens suivants https://policies.google.com/privacy/frameworks?hl=fr et https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active

6. Droits de la personne concernée

A l’égard du traitement des données personnelles effectué par le Responsable du traitement, la personne concernée peut demander au Responsable du traitement d’avoir accès à ses propres données, de les supprimer, de rectifier ses données si elles apparaissent incorrectes, de compléter ses données si elles apparaissent incomplètes, de limiter le traitement de ses données dans les cas visés à l'article 18 du GDPR, voire de s’opposer au traitement de ses propres données pour des raisons liées à sa situation particulière (pour ce dernier point : uniquement dans les cas où le traitement a pour base juridique l’intérêt légitime du Responsable du traitement).

La personne concernée peut également donner au Responsable du traitement des directives générales ou spécifiques concernant le sort de ses données personnelles après sa mort, en lui demandant par exemple de détruire ces données ou de les transmettre à une personne déterminée.

Vous pouvez à tout moment déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle de la protection des données personnelles (en France : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (http://www.cnil.fr), ou avoir recours aux autres moyens de protection prévus par la réglementation applicable en la matière et saisir les organismes judiciaires compétents.

Pour exercer vos droits, veuillez vous référer au Responsable du traitement en envoyant un courrier postal à l'adresse indiquée ci-dessus, ou par e-mail à marketing@elesa.fr.